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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lideeapiquer.fr

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Le site www.lideeapiquer.fr se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

I. ARTICLES

L’idée à Piquer propose une sélection d’articles textiles brodés et/ou confectionnés de façon artisanale, il peut donc y avoir des irrégularités dû au travail du textile à la main.

L’idée à Piquer s’efforce de présenter au mieux ses réalisations via une description ainsi que des photographies qui représentent les caractéristiques principales de l’objet.

Ces indications sont données à titre indicatif et n’entrent donc pas dans le champ contractuel.

Bien que présentées avec soin, les photos et textes présents sur le site internet www.lideeapiquer.fr peuvent toutefois comporter des erreurs et dans ce cas, la responsabilité de L’idée à Piquer ne saurait être engagée.

A ce jour, le site de L’idée à Piquer ne propose pas de promotion commerciale.

II. PRIX et MODALITES DE PAIEMENT

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC, indiqués en euros ( € ). Ils tiennent compte d’une éventuelle promotion. En revanche, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge du client. Ces derniers sont indiqués lors de la validation de la commande une fois l’adresse de livraison saisie.

Les frais de port sont calculés au plus juste selon les barèmes postaux.

Les colis sont envoyés en colissimo suivi, lettre suivie ou lettre simple pour les tout petits articles.

Le prix varie selon le poids et la destination du colis (tarifs en vigueur de la poste).

Modalités de paiement

L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site www.lideeapiquer.fr, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.

Le paiement s’effectue par carte bancairenou, via le prestataire bancaire de paiement « Stripe » de la Société, lequel est certifié pour la norme « PCI-DSS » qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires et assure le bon déroulement et la sécurité de la transaction financière.
La Société n’intervient pas dans ces transactions bancaires qui sont effectuées
sous la responsabilité du prestataire bancaire « Stripe ». Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, toutes les informations bancaires concernant (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme figurant au dos de la carte) l’Utilisateur sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de la Société. Ces données ne sont pas accessibles à la Société sauf le possible accès à une partie (ou à quelques chiffres) du numéro de la carte bancaire, à sa date d’expiration, et ce à des fins de gestion, notamment pour faciliter la gestion des réclamations.

A titre exceptionnel, une commande pourra éventuellement être payée par chèque. Dans ce cas précis, il vous faudra contacter L’idée à Piquer via l’onglet contact, afin d’établir une commande manuelle, qui ne sera expédiée qu’après l’encaissement du chèque.

Facturation

Une facture sera établie pour chaque commande.

III. LIVRAISON

Les articles L’idée à Piquer seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

L’idée à Piquer s’engage à expédier la commande dans un délai de 15 jours ouvrés suite à la réception du règlement.

Les expéditions se feront du lundi au samedi.

L’acheminement des colis est pris en charge par la poste, merci de vérifier le contenu du colis devant le facteur, L’idée à Piquer ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la poste. L’idée à Piquer décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.

Vous devez impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, L’idée à Piquer vous conseille de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous renverrez à L’idée à Piquer, de façon à ce que l’entreprise procède au remboursement .

Les articles L’idée à Piquer peuvent être envoyés partout dans le monde.

IV. GARANTIE

Les articles L’idée à Piquer sont des articles artisanaux, personnalisés et unique.

Comme indiqué dans la description des produits, ils sont confectionnés un à un de manière artisanale et ne sont donc pas garantis.

Toutefois, L’idée à Piquer s’engage à satisfaire sa clientèle et une solution « de courtoisie » sera toujours recherchée.

V. DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT PRODUITS NON PERSONNALISÉS

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit non personnalisé qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être préalablement signalé par mail via « contact ».

Les retours sont à effectuer à L’idée à Piquer – Elodie Naspinski, Lieu dit Fressonnet 42380 PERIGNEUX.

Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo pour la France.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans un état neuf retournés dans leur emballage d’origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par virement adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

VI. DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT PRODUITS PERSONNALISÉS

L’idée à Piquer n’accepte pas les retours de produits personnalisés.

VII. RESPONSABILITE

L’idée à Piquer ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

VIII. REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise L’idée à Piquer.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

IX. DROIT APPLICABLE

Toutes les données que vous confiez à l’entreprise L’idée à Piquer, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et la règlementation général sur la protection des données entrée en application le 25 Mai 2018 vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant v L’idée à Piquer. Aucune transmission de vos données personnelles ne sera communiquée à des tiers et elles resteront à la seule disposition de L’idée à Piquer à des fins informationnelles : pour la confirmation de vos commandes, la présentation d’offres exceptionnelles ou la communication avec nos équipes en cas de retard ou d’anomalie constatée sur votre commande.

Concernant ses coordonnées téléphoniques, le client est libre de s’inscrire sur la liste d’opposition BLOCTEL, conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation. Aucun usage ne sera fait par L’idée à Piquer des coordonnées téléphoniques de son client autre que pour la bonne réalisation de la commande. Les coordonnées téléphoniques ne sont communiquées à aucun tiers.

X. IDENTIFICATION

TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

N° SIRET : 901 456 426 00013

Code APE : 1399Z

Raison sociale : L’idée à Piquer

Responsable : Elodie Naspinski

Siège Social : 139 chemin de la loge, Lieu Dit Fressonnet 42380 PERIGNEUX – France

Téléphone : 06 88 60 92 89

E-mail : lideeapiquer@gmail.com

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